J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2002 portant titularisation (aviation civile)


NOR : EQUA0200575A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mars 2002, M. Brehmer (Eric), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 2 octobre 2001.